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personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours... / Estelle Demharter / Enrick B. (2020) in Kezako, 43 (décembre 2020)
[article]
Titre : Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours... Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako > 43 (décembre 2020)Descripteurs : personnalité juridique Résumé : Le point sur le régime de protection juridique des personnes majeures, pour protéger les personnes présentant des symptômes d'altération de leurs facultés mentales. Présentation des trois types de régime de protection des majeurs : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Encadré : la démarche pour saisir le juge des contentieux de la protection. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours...
de Estelle Demharter
In Kezako, 43 (décembre 2020), p.20-22
Le point sur le régime de protection juridique des personnes majeures, pour protéger les personnes présentant des symptômes d'altération de leurs facultés mentales. Présentation des trois types de régime de protection des majeurs : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Encadré : la démarche pour saisir le juge des contentieux de la protection.Demharter Estelle. « Ma vie en droit : quand l'esprit nous joue des tours... » in Kezako, 43 (décembre 2020), p.20-22.Personne / Gaëlle Darras / Faton (10/2011) in Citoyen junior, 013 (10/2011)
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Titre : Personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 10/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : personnalité juridique Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Personne
de Gaëlle Darras
In Citoyen junior, 013 (10/2011), p.17
Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations.Darras Gaëlle. « Personne » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.17.