Catégorie responsabilité civile

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Article de périodique

Agir en bon père de famille

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°21 (juin 2012) p. 29

Que vient faire cette histoire de famille au pays des juristes ? Agir en « bon père de famille », en latin Bonus pater familia, ne revient pas à demander l'avis du père dans chaque procédure impliquant une famille. Mais alors, en quoi cette expr[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Faute

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°008 (04/2011) p.17

Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle).

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?

• Dans le périodique : Kezako, n°42 (novembre 2020) p.18-20
• Auteur : Estelle Demharter

Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabil[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Qu'est-ce qu'être responsable ?

• Dans le périodique : Kezako, n°73 (décembre 2023) p.7-13
• Carole Billiout

Dossier consacré à la notion de responsabilité : la notion de responsabilité du point de vue du droit (responsabilité civile et pénale) ; réflexion philosophique sur les concepts de responsabilité et de libre arbitre ; la responsabilité devant a[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection