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Elaboration d'un texte communautaire
In La Documentation photographique, 8008 (avril 1999), p. 24-25
Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.
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« Elaboration d'un texte communautaire »
in La Documentation photographique, 8008 (avril 1999), p. 24-25.
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