Elaboration d'un texte communautaire

Dans le périodique : La Documentation photographique, n°8008 (avril 1999)
• Pages : p. 24-25
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.
    

• • Descripteurs : 1990- / législation / pays de l'Union européenne / pouvoir législatif / Union européenne