Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / France Archives (2012)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Loi Bonnevay instituant les HBM Type de document : document électronique Auteurs : Christian Chevandier Editeur : France Archives, 2012 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : logement social / politique du logement / source du droit Mots-clés : France (1870-1940) Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113 Loi Bonnevay instituant les HBM de Christian Chevandier France Archives, 2012 En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113 Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Chevandier Christian. Loi Bonnevay instituant les HBM. France Archives, 2012. Disponible sur : <https://francearchives.fr/commemo/recueil-2012/39113>, consulté le :