Éditeur Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine

• Editeur : Conseil d'Etat 2022

Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]

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Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l'administration

• Editeur : Conseil d'Etat 2022

Retour sur les grandes dates de l'évolution de la justice administrative au service de l'État de droit et des citoyens en France, le Conseil d'Etat, et sur l'indépendance de la justice administrative par rapport au pouvoir politique.

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Mission du Conseil d'Etat

• Editeur : Conseil d'Etat 2019

Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]

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Visite du Conseil d'État au Palais-Royal

• Editeur : Conseil d'Etat 2022

Histoire et visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.

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