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Catégorie instruction judiciaire

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire

6 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Aux César, il n'y aura aucun invité accusé de violences

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7056 (10/01/2023) p.4
Point sur la décision prise pour la 48e cérémonie des César, de n'inviter aucune personne mise en cause par la justice pour des faits de violence : exemple de personne concernée ; organisation prévue en cas de récompense.
Exclu du prêt
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Article de périodique

Diffamation, viol : pourquoi Donald Trump est-il à nouveau jugé ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7149 (28/04/2023) p.6
Point sur les accusations de viol et de diffamation portées contre Donald Trump : identité de la plaignante ; faits reprochés.
Exclu du prêt
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Article de périodique

Documents secrets : dans cette affaire aussi, Donald Trump risque la prison

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7188 (13/06/2023) p.6
Point sur les inculpations dont fait l'objet Donald Trump, sur les faits qui lui sont reprochés et la peine de prison qu'il encourt.
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Mort de Kamilya, 7 ans : pourquoi le motard n'est-il pas en détention provisoire ?

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7546 (17/09/2024) p.5
Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Un prof de collège accusé de vendre des dessins d'élèves

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7393 (15/02/2024) p.6
Point sur l'accusation de revente par un professeur au Canada de dessins réalisés par ses élèves : exemples de dessins concernés ; types de vente réalisés ; réactions d'élèves et de parents.
Cote : ARCHIVES
Disponible
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Article de périodique

Trump inculpé, une première pour un ancien président

  • Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7128 (04/04/2023) p.6
Point sur l'inculpation de Donald Trump aux Etats-Unis : faits reprochés ; réaction de l'intéressé ; conséquences possibles ; autre enquête en cours.
Cote : ARCHIVES
Disponible
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