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La justice civile
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exclu du prêtLa Justice civile en France
- Editeur : Ministère de la Justice 2022
La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à[...]Exclu du prêtArticle de périodique
La justice en France : comment ça marche ?
- Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°3 (juin 2015) p. 8-15
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.Exclu du prêtLe Parlement de Paris
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résis[...]Exclu du prêtSavez-vous combien ? 164
- Dans le périodique : Kezako, n°67 (avril 2023) p.4
- Carole Billiout
Le point sur le nombre de tribunaux judiciaires présents en France en 2022 : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI) ; le domaine de compétence des tribunaux judiciaires ; les deux branches de l'ordre ju[...]Exclu du prêtLe Tribunal révolutionnaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2017
Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des[...]Exclu du prêt
