Les juges du tribunal de commerce / Ministère de la Justice (2019)  

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie Titre : Les juges du tribunal de commerce Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Les juges du tribunal de commerce Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Les juges du tribunal de commerce. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce>, consulté le :