La pénalisation des accidents scolaires de Marjorie Brusorio-Aillaud In EPS. Education physique et sport (1976), 335 (janvier 2009), p. 80-85 En s’appuyant sur la relation de certaines affaires illustrant l’extension et les difficultés de limitation de la pénalisation des accidents scolaires, depuis la loi Fauchon sur les délits non intentionnels du 10 juillet 2000, l’auteur tente d’éclaircir la notion de responsabilité pénale des enseignants, y compris en EPS.

Brusorio-Aillaud Marjorie. « La pénalisation des accidents scolaires » in EPS. Education physique et sport (1976), 335 (janvier 2009), p. 80-85.