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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
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30 000 euros d'amende pour avoir violé la quarantaine / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6450 (02/02/2021)
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Titre : 30 000 euros d'amende pour avoir violé la quarantaine Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6450 (02/02/2021)Descripteurs : amende / Taiwan Mots-clés : quarantaine de la population pandémie de Covid-19 Résumé : Point sur les raisons d'une amende record infligée à un habitant de Taïwan n'ayant pas respecté sa quarantaine pendant l'épidémie de Covid-19, et sur le faible nombre de contaminations dans ce pays. Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]
30 000 euros d'amende pour avoir violé la quarantaine
In L'Actu (Paris. 1997), 6450 (02/02/2021), p.7
Point sur les raisons d'une amende record infligée à un habitant de Taïwan n'ayant pas respecté sa quarantaine pendant l'épidémie de Covid-19, et sur le faible nombre de contaminations dans ce pays.« 30 000 euros d'amende pour avoir violé la quarantaine » in L'Actu (Paris. 1997), 6450 (02/02/2021), p.7.Cnews condamnée pour des propos d'Eric Zemmour sur les migrants / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6495 (26/03/2021)
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Titre : Cnews condamnée pour des propos d'Eric Zemmour sur les migrants Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6495 (26/03/2021)Descripteurs : amende / chaîne de télévision / discrimination sociale Mots-clés : CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) Résumé : Point sur l'amende infligée à la chaîne de télévision Cnews pour incitation à la haine et à la violence suite à des propos d'Eric Zemmour. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Cnews condamnée pour des propos d'Eric Zemmour sur les migrants
In L'Actu (Paris. 1997), 6495 (26/03/2021), p.5
Point sur l'amende infligée à la chaîne de télévision Cnews pour incitation à la haine et à la violence suite à des propos d'Eric Zemmour.« Cnews condamnée pour des propos d'Eric Zemmour sur les migrants » in L'Actu (Paris. 1997), 6495 (26/03/2021), p.5.Coller un sticker de sa région de confinement sur ses plaques d'immatriculation, est-ce légal ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6507 (09/04/2021)
[article]
Titre : Coller un sticker de sa région de confinement sur ses plaques d'immatriculation, est-ce légal ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6507 (09/04/2021)Descripteurs : amende / automobile / politique des transports Résumé : Point sur ce que dit la loi en cas de modification des plaques d'immatriculation d'une automobile et sur ce qu'elle prévoit au niveau des sanctions. Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]
Coller un sticker de sa région de confinement sur ses plaques d'immatriculation, est-ce légal ?
In L'Actu (Paris. 1997), 6507 (09/04/2021), p.4
Point sur ce que dit la loi en cas de modification des plaques d'immatriculation d'une automobile et sur ce qu'elle prévoit au niveau des sanctions.« Coller un sticker de sa région de confinement sur ses plaques d'immatriculation, est-ce légal ? » in L'Actu (Paris. 1997), 6507 (09/04/2021), p.4.Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? / Christophe Naegelen / L'Obs (2023) in L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023)
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Titre : Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Naegelen ; Linda Kebbab ; Thierry Noisette Editeur : L'Obs, 2023 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3086 (23/11/2023)Descripteurs : amende / drogue Résumé : Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer la justice sous couvert d'un cadrage précis. De son côté, la syndicaliste Linda Kebbab s'oppose à la proposition pour des raisons pratiques et de sécurité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Drogue : des amendes payées sur-le-champ ?
de Christophe Naegelen, Linda Kebbab, Thierry Noisette
In L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023), p.20-21
Débat contradictoire sur les avantages à confier aux policiers et gendarmes la charge de collecter directement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) liées aux stupéfiants : le député Christophe Naegelen y voit une manière de désencombrer la justice sous couvert d'un cadrage précis. De son côté, la syndicaliste Linda Kebbab s'oppose à la proposition pour des raisons pratiques et de sécurité.Naegelen Christophe, Kebbab Linda, Noisette Thierry. « Drogue : des amendes payées sur-le-champ ? » in L'Obs (Paris), 3086 (23/11/2023), p.20-21.Drogue : six mois après, un bilan mitigé de l'amende forfaitaire / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6484-6485-1 (13/03/2021)
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Titre : Drogue : six mois après, un bilan mitigé de l'amende forfaitaire Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6484-6485-1 (13/03/2021)Descripteurs : amende Mots-clés : stupéfiant (usage) Résumé : Point sur le bilan de la mise en place d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de drogue en France et sur les difficultés rencontrées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Drogue : six mois après, un bilan mitigé de l'amende forfaitaire
In L'Actu (Paris. 1997), 6484-6485-1 (13/03/2021), p.4
Point sur le bilan de la mise en place d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de drogue en France et sur les difficultés rencontrées.« Drogue : six mois après, un bilan mitigé de l'amende forfaitaire » in L'Actu (Paris. 1997), 6484-6485-1 (13/03/2021), p.4.Il est interdit de laisser tourner le moteur d'un véhicule stationné. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6824 (14/04/2022)
PermalinkLes lycéens ont-ils le droit de faire grève ou de bloquer les établissements scolaires ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7106 (09/03/2023)
PermalinkVers des amendes plus fortes pour les chauffards en SUV / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6896 (07/07/2022)
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