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L'art de jouer avec le droit / Paule-Emilie Ruy in Sciences Ouest, 386 (mars 2021)
[article]
Titre : L'art de jouer avec le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Paule-Emilie Ruy, Auteur Année : 2021 Article : p. 3
in Sciences Ouest > 386 (mars 2021)Descripteurs : corruption / criminalité économique / évasion fiscale / fraude fiscale / paradis fiscal Résumé : Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux. Nature du document : documentaire [article]
L'art de jouer avec le droit
de Paule-Emilie Ruy
In Sciences Ouest, 386 (mars 2021), p. 3
Un grand nombre de multinationales minières et pétrolières détournent le droit afin de payer le moins d'impôts possible. La juriste Sophie Lemaître décrypte ces rouages illégaux.Ruy Paule-Emilie. « L'art de jouer avec le droit » in Sciences Ouest, 386 (mars 2021), p. 3.Economie souterraine : ces inspecteurs qui traquent la fraude sociale et fiscale / Adeline Raynal / Pour l'éco (2020)
Titre : Economie souterraine : ces inspecteurs qui traquent la fraude sociale et fiscale Type de document : document électronique Auteurs : Adeline Raynal Editeur : Pour l'éco, 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : comptabilité publique / économie souterraine / fraude fiscale Résumé : Le point sur les moyens humains mis en oeuvre pour traquer la fraude fiscale et sociale. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.pourleco.com/politique-economique/economie-souterraine-inspecteurs-t [...]
Economie souterraine : ces inspecteurs qui traquent la fraude sociale et fiscale
de Adeline Raynal
Pour l'éco, 2020
En ligne : https://www.pourleco.com/politique-economique/economie-souterraine-inspecteurs-traquent-fraude-sociale-fiscale
Le point sur les moyens humains mis en oeuvre pour traquer la fraude fiscale et sociale.Raynal Adeline. Economie souterraine : ces inspecteurs qui traquent la fraude sociale et fiscale. Pour l'éco, 2020. Disponible sur : <https://www.pourleco.com/politique-economique/economie-souterraine-inspecteurs-traquent-fraude-sociale-fiscale>, consulté le :Des entreprises toujours moins taxées / Caroline Michel-Aguirre / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 3014 (14/07/2022)
[article]
Titre : Des entreprises toujours moins taxées Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Michel-Aguirre ; Matthieu Aron Editeur : L'Obs, 2022 Article : p.18-21 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 3014 (14/07/2022)Descripteurs : fraude fiscale / politique fiscale Mots-clés : GE (grande entreprise) Résumé : Enquête sur les milliards d'euros de ristourne accordées par le président Emmanuel Macron aux sociétés privées et sur la fraude fiscale qu'elles pratiquent : le sort réservé au projet d'un Observatoire de la Fraude fiscale ; les subterfuges des multinationales pour échapper à l'impôt ; le choix d'Emmanuel Macron de réduire les taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises de 33% à 25% ; rappel du mouvement des gilets jaunes réclamant davantage de justice fiscale ; réponse de l'Etat jugé trop timide par la Cour des Comptes ; manque d'effectifs pour lutter contre la fraude fiscale ; la pression du gouvernement afin de ne pas poursuivre les plus grands fraudeurs du fisc. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Des entreprises toujours moins taxées
de Caroline Michel-Aguirre, Matthieu Aron
In L'Obs (Paris), 3014 (14/07/2022), p.18-21
Enquête sur les milliards d'euros de ristourne accordées par le président Emmanuel Macron aux sociétés privées et sur la fraude fiscale qu'elles pratiquent : le sort réservé au projet d'un Observatoire de la Fraude fiscale ; les subterfuges des multinationales pour échapper à l'impôt ; le choix d'Emmanuel Macron de réduire les taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises de 33% à 25% ; rappel du mouvement des gilets jaunes réclamant davantage de justice fiscale ; réponse de l'Etat jugé trop timide par la Cour des Comptes ; manque d'effectifs pour lutter contre la fraude fiscale ; la pression du gouvernement afin de ne pas poursuivre les plus grands fraudeurs du fisc.Michel-Aguirre Caroline, Aron Matthieu. « Des entreprises toujours moins taxées » in L'Obs (Paris), 3014 (14/07/2022), p.18-21.La fraude des plus puissants est impardonnable / Gabriel Attal / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24368 (10/05/2023)
[article]
Titre : La fraude des plus puissants est impardonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Attal ; Elsa Conesa ; Claire Gatinois Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24368 (10/05/2023)Descripteurs : fraude fiscale / politique fiscale Résumé : Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
La fraude des plus puissants est impardonnable
de Gabriel Attal, Elsa Conesa, Claire Gatinois
In Le Monde (Paris. 1944), 24368 (10/05/2023), p.7
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale.Attal Gabriel, Conesa Elsa, Gatinois Claire. « La fraude des plus puissants est impardonnable » in Le Monde (Paris. 1944), 24368 (10/05/2023), p.7.Les riches au tribunal / Michel Pinçon / Seuil (2018)
Titre : Les riches au tribunal : L'affaire Cauzac et l'évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pinçon, Auteur ; Monique Pinçon-Charlot, Auteur ; Etienne Lécroart, Illustrateur Editeur : Seuil, 2018 Description : 119 p. ISBN/ISSN : 978-2-413-00984-9 Descripteurs : fraude fiscale Résumé : A la suite du procès de J. Cahuzac, les auteurs, sociologues, montrent que la fraude fiscale est un système très organisé dans les milieux politiques et expliquent le fonctionnement de l'évasion fiscale. Nature du document : documentaire
Les riches au tribunal : L'affaire Cauzac et l'évasion fiscale
de Michel Pinçon, Monique Pinçon-Charlot
Seuil, 2018, 119 p.
A la suite du procès de J. Cahuzac, les auteurs, sociologues, montrent que la fraude fiscale est un système très organisé dans les milieux politiques et expliquent le fonctionnement de l'évasion fiscale.Pinçon Michel, Pinçon-Charlot Monique. Les riches au tribunal : L'affaire Cauzac et l'évasion fiscale. Seuil, 2018, 119 p.Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 364 PIN documentaire Salle de lecture 53348 Disponible Les Wildenstein de retour devant la justice / Roxana Azimi / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24481 (19/09/2023)
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