Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
procédure pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (24)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : Les affaires pénales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales
Les affaires pénales
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales
Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire pénale : l'auteur de l'infraction, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, l'avocat, le juge d'application des peines et les agents d'insertion et de probation. Le déclenchement d'une affaire pénale par le procureur de la République ou la victime de l'infraction ; le rôle du procureur de la République.Les affaires pénales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-penales>, consulté le :C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clement / Bayard Presse (2023) in Phosphore, 548 (15 février 2023)
[article]
Titre : C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore > 548 (15 février 2023)Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?
de Lauriane Clement
In Phosphore, 548 (15 février 2023), p.42
Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.Clement Lauriane. « C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? » in Phosphore, 548 (15 février 2023), p.42.
[article]
Titre : C'est quoi la justice ? Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p.34-37
in Kezako > 06 (juillet 2016)Descripteurs : exercice de la justice / juridiction / procédure pénale Résumé : Définition de la justice et de ses principes, organisation de la justice en France, les différents tribunaux, lexique. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ [article]
C'est quoi la justice ?
In Kezako, 06 (juillet 2016), p.34-37
En ligne : http://www.kezako-mundi.com/
Définition de la justice et de ses principes, organisation de la justice en France, les différents tribunaux, lexique.« C'est quoi la justice ? » in Kezako, 06 (juillet 2016), p.34-37. Disponible sur : <http://www.kezako-mundi.com/>, consulté le :ChatGPT : plainte d'auteurs à succès pour copie illégale / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7284 (03/10/2023)
[article]
Titre : ChatGPT : plainte d'auteurs à succès pour copie illégale Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7284 (03/10/2023)Descripteurs : droit d'auteur / écrivain / intelligence artificielle / procédure pénale Résumé : Point sur la plainte déposée par des écrivains à succès contre l'entreprise ayant créé ChatGPT : exemples d'auteurs ; faits reprochés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
ChatGPT : plainte d'auteurs à succès pour copie illégale
In L'Actu (Paris. 1997), 7284 (03/10/2023), p.6
Point sur la plainte déposée par des écrivains à succès contre l'entreprise ayant créé ChatGPT : exemples d'auteurs ; faits reprochés.« ChatGPT : plainte d'auteurs à succès pour copie illégale » in L'Actu (Paris. 1997), 7284 (03/10/2023), p.6.Crimes de guerre en Ukraine : Poutine craint-il un procès ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7147 (26/04/2023)
[article]
Titre : Crimes de guerre en Ukraine : Poutine craint-il un procès ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.2-3 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7147 (26/04/2023)Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : Poutine, Vladimir (1952- ) maltraitance d'enfant CPI (Cour pénale internationale) Résumé : Point sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre Vladimir Poutine suite au traitement infligé à des enfants ukrainiens : faits reprochés ; difficultés liées à la mise en place d'un procès ; peine encourue ; infographie présentant le positionnement des pays concernant les décisions de la CPI. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Crimes de guerre en Ukraine : Poutine craint-il un procès ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7147 (26/04/2023), p.2-3
Point sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre Vladimir Poutine suite au traitement infligé à des enfants ukrainiens : faits reprochés ; difficultés liées à la mise en place d'un procès ; peine encourue ; infographie présentant le positionnement des pays concernant les décisions de la CPI.« Crimes de guerre en Ukraine : Poutine craint-il un procès ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7147 (26/04/2023), p.2-3.Education à la sexualité insuffisante à l'école : l'Etat attaqué en justice / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7105 (08/03/2023)
PermalinkPermalinkL'homme qui parlait avec les morts / Frédéric Chauvaud / Société d'éditions scientifiques (01/2012) in L'Histoire (Paris. 1978), 371 (01/2012)
Permalink"Il a été sacrifié par ceux qui auraient dû le protéger". Un engrenage funeste via les réseaux sociaux / A. Tariel / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6823 (13/04/2022)
PermalinkPermalinkMa vie en droit... Escalade de violence, comment s'en sortir ? / Estelle Demharter / Enrick B. (2019) in Kezako, 27 (avril 2019)
Permalink"Main courante" déposée contre un député LFI : que signifie cette expression ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6957 (16/09/2022)
PermalinkPlainte d'ados et d'enfants contre l'inaction climatique du gouvernement / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7101 (03/03/2023)
PermalinkPermalinkPolice : quelle différence entre appréhension, interpellation, arrestation et défèrement ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7123 (29/03/2023)
Permalink