Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (80)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Génocide des Tutsis : un ex-préfet rwandais a été arrêté pour être jugé / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7284 (03/10/2023)
[article]
Titre : Génocide des Tutsis : un ex-préfet rwandais a été arrêté pour être jugé Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7284 (03/10/2023)Descripteurs : exercice de la justice / haut fonctionnaire Mots-clés : génocide des Tutsis (1994) Résumé : Point sur l'arrestation et les accusations de génocide visant Pierre Kayondo, préfet au Rwanda lors du génocide des Tutsis dans ce pays en 1994. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Génocide des Tutsis : un ex-préfet rwandais a été arrêté pour être jugé
In L'Actu (Paris. 1997), 7284 (03/10/2023), p.5
Point sur l'arrestation et les accusations de génocide visant Pierre Kayondo, préfet au Rwanda lors du génocide des Tutsis dans ce pays en 1994.« Génocide des Tutsis : un ex-préfet rwandais a été arrêté pour être jugé » in L'Actu (Paris. 1997), 7284 (03/10/2023), p.5.Génocide des Tutsis : le retard français ? / Hélène Dumas / Sophia Publications (2020) in L'Histoire (Paris. 1978), 476 (10/2020)
[article]
Titre : Génocide des Tutsis : le retard français ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Dumas, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2020 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 476 (10/2020)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : génocide des Tutsis (1994) Résumé : Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compétence universelle d'un tribunal dans le cadre d'un procès de crime contre l'humanité, carences des moyens mis en oeuvre dans la conduite des enquêtes et du premier procès en 1995, analyse des causes du retard de la France dans l'aboutissement des procédures judiciaires concernant ce génocide, déroulement du deuxième procès en 2014, enjeux des procès à venir. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Génocide des Tutsis : le retard français ?
de Hélène Dumas
In L'Histoire (Paris. 1978), 476 (10/2020), p.20-21
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compétence universelle d'un tribunal dans le cadre d'un procès de crime contre l'humanité, carences des moyens mis en oeuvre dans la conduite des enquêtes et du premier procès en 1995, analyse des causes du retard de la France dans l'aboutissement des procédures judiciaires concernant ce génocide, déroulement du deuxième procès en 2014, enjeux des procès à venir.Dumas Hélène. « Génocide des Tutsis : le retard français ? » in L'Histoire (Paris. 1978), 476 (10/2020), p.20-21.Le gouvernement des 500 jours / Anne Simonin / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 512 (10/2023)
[article]
Titre : Le gouvernement des 500 jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Simonin Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.30-43 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 512 (10/2023)Descripteurs : exercice de la justice / république Mots-clés : France (1793-1794) Résumé : Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européennes ; la rédaction d'une Constitution républicaine, adoptée par référendum le 10 août 1793 et qui doit être appliquée à la fin de la guerre ; la création juridique d'un "état de siège fictif" ; la mise en place d'un "gouvernement provisoire révolutionnaire" ; les instances dirigeantes dont le Comité de salut public ; les lois accordant des droits sociaux, notamment concernant l'éducation et l'assistance publique ; les lois affirmant l'universalité de la République ; l'application des lois par une administration intransigeante ; la création de nouvelles catégories juridiques telles que le "suspect" et le "mis hors la loi" pour instaurer une justice d'urgence ; les tribunaux et leur fonctionnement dont le Tribunal révolutionnaire ; le renforcement de la Terreur d'avril à juillet 1794. Encadrés : le sens des mots "Terreur", Jacobins, Montagnards, Suspect, guillotine, propres à la Révolution française ; historiographie de la Terreur depuis le milieu du 19e siècle ; chronologie ; les membres du Comité de salut public ; schéma institutionnel du "gouvernement provisoire révolutionnaire" en 1793 ; les lois révolutionnaires autour de l'asile aux réfugiés ; témoignage de Jean Blanc, soldat breton et républicain ; le nombre de victimes de la Terreur difficilement évaluable ; les inhumations des condamnés à mort de la Terreur et le devenir des corps jusqu'au milieu du 19e siècle. Carte : la République assiégée par les puissances européennes et les révoltes internes (1792-1795). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Le gouvernement des 500 jours
de Anne Simonin
In L'Histoire (Paris. 1978), 512 (10/2023), p.30-43
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européennes ; la rédaction d'une Constitution républicaine, adoptée par référendum le 10 août 1793 et qui doit être appliquée à la fin de la guerre ; la création juridique d'un "état de siège fictif" ; la mise en place d'un "gouvernement provisoire révolutionnaire" ; les instances dirigeantes dont le Comité de salut public ; les lois accordant des droits sociaux, notamment concernant l'éducation et l'assistance publique ; les lois affirmant l'universalité de la République ; l'application des lois par une administration intransigeante ; la création de nouvelles catégories juridiques telles que le "suspect" et le "mis hors la loi" pour instaurer une justice d'urgence ; les tribunaux et leur fonctionnement dont le Tribunal révolutionnaire ; le renforcement de la Terreur d'avril à juillet 1794. Encadrés : le sens des mots "Terreur", Jacobins, Montagnards, Suspect, guillotine, propres à la Révolution française ; historiographie de la Terreur depuis le milieu du 19e siècle ; chronologie ; les membres du Comité de salut public ; schéma institutionnel du "gouvernement provisoire révolutionnaire" en 1793 ; les lois révolutionnaires autour de l'asile aux réfugiés ; témoignage de Jean Blanc, soldat breton et républicain ; le nombre de victimes de la Terreur difficilement évaluable ; les inhumations des condamnés à mort de la Terreur et le devenir des corps jusqu'au milieu du 19e siècle. Carte : la République assiégée par les puissances européennes et les révoltes internes (1792-1795).Simonin Anne. « Le gouvernement des 500 jours » in L'Histoire (Paris. 1978), 512 (10/2023), p.30-43.Les grandes enquêtes de Saint Louis / Marie Dejoux / Société d'éditions scientifiques (06/2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 400 (06/2014)
[article]
Titre : Les grandes enquêtes de Saint Louis Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dejoux, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 06/2014 Article : p.68-73 Note générale : Bibliographie, carte, glossaire. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 400 (06/2014)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : Louis IX : 1214-1270 Résumé : Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des requêtes et la nature des plaintes, lextension de ces enquêtes de réparation à tout le royaume, leur dimension religieuse, leur rôle en tant quinstrument de gouvernement contribuant à forger la figure du roi justicier. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Les grandes enquêtes de Saint Louis
de Marie Dejoux
In L'Histoire (Paris. 1978), 400 (06/2014), p.68-73
Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des requêtes et la nature des plaintes, lextension de ces enquêtes de réparation à tout le royaume, leur dimension religieuse, leur rôle en tant quinstrument de gouvernement contribuant à forger la figure du roi justicier.Dejoux Marie. « Les grandes enquêtes de Saint Louis » in L'Histoire (Paris. 1978), 400 (06/2014), p.68-73.Intérêt / Faton (06/2011) in Citoyen junior, 010 (06/2011)
[article]
Titre : Intérêt Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 06/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 010 (06/2011)Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Présentation, en 2011, de la notion d'intérêt dans le domaine du droit et de la justice : les intérêts moratoires, les intérêts compensatoires, les dommages-intérêts, les intérêts fondamentaux de la nation, l'intérêt légal, l'intérêt pour agir (ou légitimité d'une demande en justice). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Intérêt
In Citoyen junior, 010 (06/2011), p.17
Présentation, en 2011, de la notion d'intérêt dans le domaine du droit et de la justice : les intérêts moratoires, les intérêts compensatoires, les dommages-intérêts, les intérêts fondamentaux de la nation, l'intérêt légal, l'intérêt pour agir (ou légitimité d'une demande en justice).« Intérêt » in Citoyen junior, 010 (06/2011), p.17."Je suis favorable à la création d'un "crédit de véracité" pour les victimes" / Irène Théry / Philo éditions (2021) in Philosophie magazine, 147 (03/2021)
PermalinkLe juge d'application des peines / Julien Picquart in Citoyen junior, 29 (mars 2013)
PermalinkLa justice / Jack Delaroche / Fleurus (2013)
PermalinkLa justice de Christine de Suède / Laurence Cornou / Faton (2012) in Citoyen junior, 24 (octobre 2012)
PermalinkLa "justice climatique" pour sauver la planète ? / Jessica Berthereau / Humensis (2019) in Pour l'éco, 07 (mars 2019)
PermalinkPermalinkJustice : faites entrer les "robes vertes" / Emilie Brouze / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 3021 (01/09/2022)
PermalinkLa justice oblige un collège privé à autoriser le pantalon pour les filles / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7202 (29/06/2023)
PermalinkJustice : qu'est-ce qu'un "rappel à la loi" ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6541 (19/05/2021)
PermalinkLa justice au service du climat / Marta Torre-Schaub / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2019) in Sciences humaines (Auxerre), 313 (04/2019)
PermalinkLa loi est dure, mais c'est la loi! in Citoyen junior, 19 (avril 2012)
PermalinkLa loi de Lynch / Joël MICHEL / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPermalinkMinute / Faton (02/2012) in Citoyen junior, 017 (02/2012)
PermalinkPermalinkPermalinkMort d'Adama Traoré : la justice relance l'enquête en ordonnant une nouvelle expertise médicale / Nicolas Chapuis / Le Monde (2019)
PermalinkMort de Steve Maia Caniço : le commissaire de police sur le terrain a "manqué de discernement" / Nicolas Chapuis / Le Monde (2019)
PermalinkAu Moyen Age, un châtiment exceptionnel / Claude Gauvard / Société d'éditions scientifiques (10/2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 357 (10/2010)
PermalinkPermalink