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On ne peut être à la fois juge et partie / Faton (12/2010) in Citoyen junior, 004 (12/2010)
[article]
Titre : On ne peut être à la fois juge et partie Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 12/2010 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 004 (12/2010)Descripteurs : exercice de la justice / métier : justice Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "On ne peut être à la fois juge et partie" : le rôle du juge et sa nécessaire impartialité ; les parties et leur impossibilité d'être juge ; exemple : un vol au collège. Encadré : le juge Lynch qui est à l'origine du mot lynchage. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
On ne peut être à la fois juge et partie
In Citoyen junior, 004 (12/2010), p.5
Présentation, en 2011, de l'adage "On ne peut être à la fois juge et partie" : le rôle du juge et sa nécessaire impartialité ; les parties et leur impossibilité d'être juge ; exemple : un vol au collège. Encadré : le juge Lynch qui est à l'origine du mot lynchage.« On ne peut être à la fois juge et partie » in Citoyen junior, 004 (12/2010), p.5.Pas besoin d'être coupable pour être condamné / Marc Ferro / Société d'éditions scientifiques (2007) in L'Histoire (Paris. 1978), 323 (09/2007)
[article]
Titre : Pas besoin d'être coupable pour être condamné Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Ferro, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2007 Article : p.50-51 Note générale : Bibliographie, glossaire.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 323 (09/2007)Descripteurs : 20e siècle / exercice de la justice / répression politique / Russie Mots-clés : Staline, Joseph : 1879-1953 Résumé : Propos d'un historien, en 2007, sur l'iniquité des procès intentés aux opposants en Union soviétique dans les années 1930 : la répression idéologique par le parti bolchevique dès 1917 puis les procès staliniens de prévenus accusés de trotskisme.
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Pas besoin d'être coupable pour être condamné
de Marc Ferro
In L'Histoire (Paris. 1978), 323 (09/2007), p.50-51
Propos d'un historien, en 2007, sur l'iniquité des procès intentés aux opposants en Union soviétique dans les années 1930 : la répression idéologique par le parti bolchevique dès 1917 puis les procès staliniens de prévenus accusés de trotskisme.
Ferro Marc. « Pas besoin d'être coupable pour être condamné » in L'Histoire (Paris. 1978), 323 (09/2007), p.50-51.Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 387 (février 2019)
[article]
Titre : Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.46-47 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 387 (février 2019)Descripteurs : entreprise multinationale / Etats-Unis / exercice de la justice / industrie pétrolière Mots-clés : République d'Equateur Résumé : Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron
de Mathilde Dupré
In Alternatives économiques, 387 (février 2019), p.46-47
Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé.Dupré Mathilde. « Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron » in Alternatives économiques, 387 (février 2019), p.46-47.Prévenu in Citoyen junior, 31 (mai 2013)
[article]
Titre : Prévenu Type de document : texte imprimé Année : mai 2013 Article : p. 27
in Citoyen junior > 31 (mai 2013)Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Que vient faire ce participe passé que tout le monde connaît dans le langage des juristes ? Les juges et avocats ne lutilisent pas sous cette forme, pour eux il sagit dun nom commun qui sert à désigner laccusé dans des cas bien précis. Nature du document : documentaire [article]
Prévenu
In Citoyen junior, 31 (mai 2013), p. 27
Que vient faire ce participe passé que tout le monde connaît dans le langage des juristes ? Les juges et avocats ne lutilisent pas sous cette forme, pour eux il sagit dun nom commun qui sert à désigner laccusé dans des cas bien précis.« Prévenu » in Citoyen junior, 31 (mai 2013), p. 27.
Titre : Les principes de la justice Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La publicité des débats judiciaires et du prononcé des jugements. La proximité entre la justice et les justiciables. L'exigence de neutralité des juges. Le principe de collégialité. L'indépendance de la justice. Les mécanismes garantissant l'accès à la justice. L'autorité de la chose jugée. La présomption d'innocence. Le principe du contradictoire de la procédure. La question de la rétroactivité des décisions de justice. Le droit à une voie de recours. Le problème de la lenteur de la justice. Les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice. Les voies d'exécution d'un jugement. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-justice
Les principes de la justice
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-justice
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La publicité des débats judiciaires et du prononcé des jugements. La proximité entre la justice et les justiciables. L'exigence de neutralité des juges. Le principe de collégialité. L'indépendance de la justice. Les mécanismes garantissant l'accès à la justice. L'autorité de la chose jugée. La présomption d'innocence. Le principe du contradictoire de la procédure. La question de la rétroactivité des décisions de justice. Le droit à une voie de recours. Le problème de la lenteur de la justice. Les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice. Les voies d'exécution d'un jugement.Les principes de la justice. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-principes-de-la-justice>, consulté le :PermalinkLes puissants face aux juges / FGH Invest (2020) in Le 1 (Paris. 2014), 287 (11/03/2020)
PermalinkQuand un ado dit oui à celui qui l'élève, c'est de l'inceste. Prescription, peine encourue... Que dit la loi ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6433 (13/01/2021)
PermalinkQuand l'Eglise étouffe le scandale / Arnaud Vivien Fossier / Sophia Publications (2016) in L'Histoire (Paris. 1978), 423 (05/2016)
PermalinkQuand la justice se robotise ! / Antoine Garapon / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2018) in Sciences humaines (Auxerre), 309 (12/2018)
PermalinkQuatre Américains ont été jugés coupables de sédition, un crime rare. De quoi s'agit-il ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7159 (10/05/2023)
PermalinkPermalinkPermalinkRare : une femme acquittée du meurtre de son conjoint violent / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7371 (16/01/2024)
PermalinkA la recherche du Chagall perdu / David Caviglioli / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 2994 (10/03/2022)
PermalinkRessort in Citoyen junior, 20 (mai 2012)
PermalinkTémoins pour l'histoire / Nicolas Gastineau / Philo éditions (2021) in Philosophie magazine, 153 (10/2021)
PermalinkAu temps des bons juges d'Ancien Régime / Benoît Garnot / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 356 (09/2010)
PermalinkLes tests psychologiques devant le juge / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 325 (05/2020)
PermalinkAu tribunal des hommes violents / Fabrice Tassel / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 3010 (23/06/2022)
PermalinkLe tribunal d'Osiris in Citoyen junior, 25 (novembre 2012)
PermalinkUkraine : comment juger les crimes de guerre ? / Courrier international (2022) in Courrier international (Paris. 1990), 1642 (21/04/2022)
PermalinkVanini, le philosophe à la langue arrachée / Didier Foucault / Société d'éditions scientifiques (04/2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 398 (04/2014)
PermalinkVerdict : l'éléphante Happy est intelligente mais pas humaine / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6879 (17/06/2022)
PermalinkViolences envers les femmes : police et justice peuvent mieux faire / Naïri Nahapétian / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques, 428 (11/2022)
PermalinkViolences faites aux femmes : l'inquiétante inertie / Fabrice Tassel / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 3010 (23/06/2022)
PermalinkViols, rumeurs et tribunaux / FGH Invest (2018) in Le 1 (Paris. 2014), 190 (21/02/2018)
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