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Quatre Américains ont été jugés coupables de sédition, un crime rare. De quoi s'agit-il ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7159 (10/05/2023)
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Titre : Quatre Américains ont été jugés coupables de sédition, un crime rare. De quoi s'agit-il ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7159 (10/05/2023)Descripteurs : crime / Etats-Unis / exercice de la justice / révolte populaire Résumé : Point sur la condamnation pour sédition de quatre Américains aux Etats-Unis : définition de ce crime ; faits reprochés aux personnes concernées. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Quatre Américains ont été jugés coupables de sédition, un crime rare. De quoi s'agit-il ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7159 (10/05/2023), p.6
Point sur la condamnation pour sédition de quatre Américains aux Etats-Unis : définition de ce crime ; faits reprochés aux personnes concernées.« Quatre Américains ont été jugés coupables de sédition, un crime rare. De quoi s'agit-il ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7159 (10/05/2023), p.6.
Titre : Qui protège le droit et les droits ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 10 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Rappel du rôle des juges et des médiateurs dont les missions sont de faire respecter la justice et les droits des personnes en toute impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/4
Qui protège le droit et les droits ?
Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 10 s
En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/4
Rappel du rôle des juges et des médiateurs dont les missions sont de faire respecter la justice et les droits des personnes en toute impartialité.Qui protège le droit et les droits ?. Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 10 s. Disponible sur : <https://educadroit.fr/parcours/1/episode/4>, consulté le :
Titre : Qui a volé le Boléro de Ravel ? Type de document : document électronique Editeur : Institut national de l'audiovisuel (Ina), 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit d'auteur / droit patrimonial / exercice de la justice Mots-clés : Ravel, Maurice (1875-1937) Résumé : Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers de M. Ravel et éditeurs de musique), à savoir Edouard Ravel, Jeanne, Alexandre et Georgette Taverne, René Dommange, Marc et Marcelle Perrin, Jean-Jacques Lemoine (ancien directeur juridique de la Sacem qui a créé des sociétés, notamment la société Arima, dans des paradis fiscaux pour la perception des droits d'auteur), Jean-Manuel de Scarano, Evelyne Pen de Castel Sogny ; les procès entre certains de ces ayants droit et les décisions de la justice ; l'évolution de la législation relative aux droits d'auteur et à l'entrée dans le domaine public des oeuvres musicales. Point sur la postérité du "Boléro", son succès, ses métamorphoses et réinterprétations. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.ina.fr/recherche?q=qui+a+vole+le+bolero+de+ravel&espace=1&sort=perti [...]
Qui a volé le Boléro de Ravel ?
Institut national de l'audiovisuel (Ina), 2016
En ligne : https://www.ina.fr/recherche?q=qui+a+vole+le+bolero+de+ravel&espace=1&sort=pertinence&order=desc
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers de M. Ravel et éditeurs de musique), à savoir Edouard Ravel, Jeanne, Alexandre et Georgette Taverne, René Dommange, Marc et Marcelle Perrin, Jean-Jacques Lemoine (ancien directeur juridique de la Sacem qui a créé des sociétés, notamment la société Arima, dans des paradis fiscaux pour la perception des droits d'auteur), Jean-Manuel de Scarano, Evelyne Pen de Castel Sogny ; les procès entre certains de ces ayants droit et les décisions de la justice ; l'évolution de la législation relative aux droits d'auteur et à l'entrée dans le domaine public des oeuvres musicales. Point sur la postérité du "Boléro", son succès, ses métamorphoses et réinterprétations.Qui a volé le Boléro de Ravel ?. Institut national de l'audiovisuel (Ina), 2016. Disponible sur : <https://www.ina.fr/recherche?q=qui+a+vole+le+bolero+de+ravel&espace=1&sort=pertinence&order=desc>, consulté le :Rare : une femme acquittée du meurtre de son conjoint violent / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7371 (16/01/2024)
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Titre : Rare : une femme acquittée du meurtre de son conjoint violent Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2024 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7371 (16/01/2024)Descripteurs : condition féminine / exercice de la justice / meurtre Mots-clés : violence conjugale Résumé : Point sur l'acquittement d'une femme accusée du meurtre de son conjoint violent : circonstances du meurtre ; raisons avancées par le tribunal pour justifier ce verdict. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Rare : une femme acquittée du meurtre de son conjoint violent
In L'Actu (Paris. 1997), 7371 (16/01/2024), p.4
Point sur l'acquittement d'une femme accusée du meurtre de son conjoint violent : circonstances du meurtre ; raisons avancées par le tribunal pour justifier ce verdict.« Rare : une femme acquittée du meurtre de son conjoint violent » in L'Actu (Paris. 1997), 7371 (16/01/2024), p.4.A la recherche du Chagall perdu / David Caviglioli / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 2994 (10/03/2022)
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Titre : A la recherche du Chagall perdu Type de document : texte imprimé Auteurs : David Caviglioli, Auteur Editeur : L'Obs, 2022 Article : p.70-73 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2994 (10/03/2022)Descripteurs : exercice de la justice / vol : criminalité Mots-clés : Chagall, Marc : 1887-1985 Résumé : Le point sur la restitution d'une oeuvre de Marc Chagall, intitulée "Le Père", aux ayants droit d'un juif polonais qui avait été spolié de ce tableau par les nazis et sur le parcours de cette oeuvre depuis sa création en 1911 : l'avocat canadien James Palmer spécialiste des spoliations nazies et des actions en restitution ; les difficultés de ce type d'action ; ses découvertes concernant David Cender, un juif polonais, et sa demande de restitution d'un tableau de Chagall dans les dossiers de la commission BRüG ; la description du tableau ("Le Père") par David Cender ; les conclusions de l'enquête de la commission BRüG ; la localisation du tableau par James Palmer ; ses différents propriétaires au cours du temps ; la question des conditions dans lesquelles Chagall a récupéré "Le Père" ; la disparition de la date et de la signature de l'oeuvre ; sa restitution aux ayants droit de David Cender. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
A la recherche du Chagall perdu
de David Caviglioli
In L'Obs (Paris), 2994 (10/03/2022), p.70-73
Le point sur la restitution d'une oeuvre de Marc Chagall, intitulée "Le Père", aux ayants droit d'un juif polonais qui avait été spolié de ce tableau par les nazis et sur le parcours de cette oeuvre depuis sa création en 1911 : l'avocat canadien James Palmer spécialiste des spoliations nazies et des actions en restitution ; les difficultés de ce type d'action ; ses découvertes concernant David Cender, un juif polonais, et sa demande de restitution d'un tableau de Chagall dans les dossiers de la commission BRüG ; la description du tableau ("Le Père") par David Cender ; les conclusions de l'enquête de la commission BRüG ; la localisation du tableau par James Palmer ; ses différents propriétaires au cours du temps ; la question des conditions dans lesquelles Chagall a récupéré "Le Père" ; la disparition de la date et de la signature de l'oeuvre ; sa restitution aux ayants droit de David Cender.Caviglioli David. « A la recherche du Chagall perdu » in L'Obs (Paris), 2994 (10/03/2022), p.70-73.Ressort in Citoyen junior, 20 (mai 2012)
PermalinkTémoins pour l'histoire / Nicolas Gastineau / Philo éditions (2021) in Philosophie magazine, 153 (10/2021)
PermalinkAu temps des bons juges d'Ancien Régime / Benoît Garnot / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 356 (09/2010)
PermalinkLes tests psychologiques devant le juge / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 325 (05/2020)
PermalinkAu tribunal des hommes violents / Fabrice Tassel / L'Obs (2022) in L'Obs (Paris), 3010 (23/06/2022)
PermalinkLe tribunal d'Osiris in Citoyen junior, 25 (novembre 2012)
PermalinkUkraine : comment juger les crimes de guerre ? / Courrier international (2022) in Courrier international (Paris. 1990), 1642 (21/04/2022)
PermalinkVanini, le philosophe à la langue arrachée / Didier Foucault / Société d'éditions scientifiques (04/2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 398 (04/2014)
PermalinkVerdict : l'éléphante Happy est intelligente mais pas humaine / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6879 (17/06/2022)
PermalinkViolences envers les femmes : police et justice peuvent mieux faire / Naïri Nahapétian / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques, 428 (11/2022)
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