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Titre : Expliquez-nous... La Cour de justice de la République Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 14 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / république Résumé : Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
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Expliquez-nous... La Cour de justice de la République
de Gérald Roux, Valentin Colcomb
France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 14 s
En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=109
Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.Roux Gérald, Colcomb Valentin. Expliquez-nous... La Cour de justice de la République. France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 14 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=109>, consulté le :
Titre : Juridictions particulières Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres
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Juridictions particulières
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA).Juridictions particulières. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres>, consulté le :Un laboratoire de justice / Antoine Garapon / Société d'éditions scientifiques (02/2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 396 (02/2014)
[article]
Titre : Un laboratoire de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Garapon, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 02/2014 Article : p.62-65 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 396 (02/2014)Descripteurs : 1990- / génocide / juridiction / Rwanda Résumé : Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Un laboratoire de justice
de Antoine Garapon
In L'Histoire (Paris. 1978), 396 (02/2014), p.62-65
Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle.Garapon Antoine. « Un laboratoire de justice » in L'Histoire (Paris. 1978), 396 (02/2014), p.62-65.Mots de juristes insolites in Citoyen junior, 35 (octobre 2013)
[article]
Titre : Mots de juristes insolites Type de document : texte imprimé Année : octobre 2013 Article : p. 22-23
in Citoyen junior > 35 (octobre 2013)Descripteurs : juridiction Résumé : Sais-tu en quoi consistent la filouterie et la grivèlerie, ce que sont un sapiteur, une action de jactance ou une tontine, et ce que désigne, pour les juristes, une épave ? Tous ces termes étranges te sont expliqués, rendez-vous vite à la rubrique "Lexique" !
Nature du document : documentaire [article]
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Mots de juristes insolites
In Citoyen junior, 35 (octobre 2013), p. 22-23
Sais-tu en quoi consistent la filouterie et la grivèlerie, ce que sont un sapiteur, une action de jactance ou une tontine, et ce que désigne, pour les juristes, une épave ? Tous ces termes étranges te sont expliqués, rendez-vous vite à la rubrique "Lexique" !
« Mots de juristes insolites » in Citoyen junior, 35 (octobre 2013), p. 22-23.Ni esclaves, ni blancs / Frédéric Régent / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010)
[article]
Titre : Ni esclaves, ni blancs Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Régent, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2010 Article : p.52-55 Note générale : Schéma. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 353 (05/2010)Descripteurs : 17e siècle / 18e siècle / 19e siècle / abolition de l'esclavage : 1848 / France / Haïti / juridiction / mariage mixte / racisme / société coloniale Mots-clés : Toussaint Louverture : 1743-1803 Résumé : Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids de leurs luttes contre la ségrégation juridique ; l'influence des "sang-mêlé" dans l'évolution des sociétés coloniales jusqu'à l'abolition de l'esclavage. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Ni esclaves, ni blancs
de Frédéric Régent
In L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010), p.52-55
Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids de leurs luttes contre la ségrégation juridique ; l'influence des "sang-mêlé" dans l'évolution des sociétés coloniales jusqu'à l'abolition de l'esclavage.Régent Frédéric. « Ni esclaves, ni blancs » in L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010), p.52-55.PermalinkPermalinkPermalink