Dommage / Faton (12/2010) in Citoyen junior, 004 (12/2010)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 004 (12/2010) Titre : Dommage Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 12/2010 Article : p.4 Langues : Français (fre) Descripteurs : dommages et intérêts Résumé : Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Dommage In Citoyen junior, 004 (12/2010), p.4 Présentation, en 2011, de la notion juridique de dommage, en France : les différents types de dommage (dommage matériel, dommage corporel, le pretium doloris, dommage moral) ; l'obligation de réparation d'un dommage (dommage-intérêts). « Dommage » in Citoyen junior, 004 (12/2010), p.4.

Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves / Caitlin Yoshiko Kandil / Courrier international (2023) in Courrier international (Paris. 1990), 1717 (28/09/2023)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCourrier international (Paris. 1990) > 1717 (28/09/2023) Titre : Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves Type de document : texte imprimé Auteurs : Caitlin Yoshiko Kandil Editeur : Courrier international, 2023 Article : p.18-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : dommages et intérêts / Etats-Unis / Japon Mots-clés : Afro-Américains Résumé : Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves de Caitlin Yoshiko Kandil In Courrier international (Paris. 1990), 1717 (28/09/2023), p.18-19 Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis. Yoshiko Kandil Caitlin. « Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves » in Courrier international (Paris. 1990), 1717 (28/09/2023), p.18-19.

Faute / Faton (04/2011) in Citoyen junior, 008 (04/2011)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inCitoyen junior > 008 (04/2011) Titre : Faute Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 04/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : dommages et intérêts / responsabilité civile Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Faute In Citoyen junior, 008 (04/2011), p.17 Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). « Faute » in Citoyen junior, 008 (04/2011), p.17.

Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? / Estelle Demharter / Enrick B. (2020) in Kezako, 42 (novembre 2020)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inKezako > 42 (novembre 2020) Titre : Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article : p.18-20 Langues : Français (fre) Descripteurs : dommages et intérêts / responsabilité civile Mots-clés : assurance personnelle Résumé : Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]  Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? de Estelle Demharter In Kezako, 42 (novembre 2020), p.18-20 Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Demharter Estelle. « Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? » in Kezako, 42 (novembre 2020), p.18-20.

Pédophilie dans l'Eglise : combien de victimes ont obtenu une "réparation financière" ? / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7398 (22/02/2024)

Public Notice avec vignette et résumé Bibliographie [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 7398 (22/02/2024) Titre : Pédophilie dans l'Eglise : combien de victimes ont obtenu une "réparation financière" ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2024 Article : p.4 Langues : Français (fre) Descripteurs : catholicisme / dommages et intérêts Mots-clés : pédocriminalité Résumé : Point sur le nombre de victimes de pédophilie au sein de l'Eglise catholique, sur le nombre de personnes ayant reçu une somme d'argent, sur le montant moyen de cette somme, sur le nombre de dossiers étudiés, sur le sexe et l'âge moyen des victimes. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Pédophilie dans l'Eglise : combien de victimes ont obtenu une "réparation financière" ? In L'Actu (Paris. 1997), 7398 (22/02/2024), p.4 Point sur le nombre de victimes de pédophilie au sein de l'Eglise catholique, sur le nombre de personnes ayant reçu une somme d'argent, sur le montant moyen de cette somme, sur le nombre de dossiers étudiés, sur le sexe et l'âge moyen des victimes. « Pédophilie dans l'Eglise : combien de victimes ont obtenu une "réparation financière" ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7398 (22/02/2024), p.4.