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Titre : Haute Cour de Justice et Cour de Justice de la République Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Haute Cour (France) Résumé : La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp
Haute Cour de Justice et Cour de Justice de la République
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp
La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.Haute Cour de Justice et Cour de Justice de la République. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp>, consulté le :