Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'assurance personnelle'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? / Estelle Demharter / Enrick B. (2020) in Kezako, 42 (novembre 2020)
[article]
Titre : Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article : p.18-20 Langues : Français (fre)
in Kezako > 42 (novembre 2020)Descripteurs : dommages et intérêts / responsabilité civile Mots-clés : assurance personnelle Résumé : Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Nature du document : documentaire Genre : /article de périodique [article]
Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?
de Estelle Demharter
In Kezako, 42 (novembre 2020), p.18-20
Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale.Demharter Estelle. « Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? » in Kezako, 42 (novembre 2020), p.18-20.