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11 recherche sur le mot-clé 'droit communautaire européen'
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Titre : Le droit international et le droit européen, c'est quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2023 Description : 1 vidéo : 1 min 48 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit international Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Histoire de la création de l'Union européenne, présentation du droit européen appliqué par tous les membres de l'Union et règles du droit international. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://educadroit.fr/centre-de-ressources/le-droit-international-et-le-droit-eu [...]
Le droit international et le droit européen, c'est quoi ?
Educadroit, 2023, 1 vidéo : 1 min 48 s
En ligne : https://educadroit.fr/centre-de-ressources/le-droit-international-et-le-droit-europeen-cest-quoi
Histoire de la création de l'Union européenne, présentation du droit européen appliqué par tous les membres de l'Union et règles du droit international.Le droit international et le droit européen, c'est quoi ?. Educadroit, 2023, 1 vidéo : 1 min 48 s. Disponible sur : <https://educadroit.fr/centre-de-ressources/le-droit-international-et-le-droit-europeen-cest-quoi>, consulté le :
Titre : Le droit international et le droit européen, c'est quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Description : 1 vidéo : 1 min 48 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit international Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8
Le droit international et le droit européen, c'est quoi ?
Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 48 s
En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8
Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays.Le droit international et le droit européen, c'est quoi ?. Educadroit, 2020, 1 vidéo : 1 min 48 s. Disponible sur : <https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8>, consulté le :État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
Titre : État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les dispositions du Traité sur l'Union européenne relatives à ce principe ; la primauté du droit européen ; la sanction prise à l'encontre de la Pologne pour non-respect des principes fondateurs de l'UE. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute- [...]
État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute-du-droit-europeen-le-point-en-trois-questions
Le point sur deux principes fondateurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et la primauté du droit européen : les traités constituant les fondements juridiques de l'Union européenne ; la définition du principe de l'Etat de droit, les dispositions du Traité sur l'Union européenne relatives à ce principe ; la primauté du droit européen ; la sanction prise à l'encontre de la Pologne pour non-respect des principes fondateurs de l'UE.État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute-du-droit-europeen-le-point-en-trois-questions>, consulté le :Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ? / Miriana Exposito / Les Surligneurs (2022)
Titre : Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ? Type de document : document électronique Auteurs : Miriana Exposito ; Hugo Leroux Editeur : Les Surligneurs, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Union européenne / violation des droits de l'homme Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Présentation des différentes étapes du processus de sanction des Etats membres violant le droit de l'Union européenne, enclenché notamment contre la Hongrie et la Pologne pour des violations des droits des personnes LGBTQI : les discussions entre l'Etat fautif et la Commission européenne ; la lettre de mise en demeure ; l'avis motivé de la Commission européenne ; la saisine de la Cour européenne de justice ; les sanctions financières. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/violations-de-letat-de-droit-en-pologne-et-en-hong [...]
Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ?
de Miriana Exposito, Hugo Leroux
Les Surligneurs, 2022
En ligne : https://www.lessurligneurs.eu/violations-de-letat-de-droit-en-pologne-et-en-hongrie-que-fait-ou-peut-faire-lunion-europeenne/
Présentation des différentes étapes du processus de sanction des Etats membres violant le droit de l'Union européenne, enclenché notamment contre la Hongrie et la Pologne pour des violations des droits des personnes LGBTQI : les discussions entre l'Etat fautif et la Commission européenne ; la lettre de mise en demeure ; l'avis motivé de la Commission européenne ; la saisine de la Cour européenne de justice ; les sanctions financières.Exposito Miriana, Leroux Hugo. Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ?. Les Surligneurs, 2022. Disponible sur : <https://www.lessurligneurs.eu/violations-de-letat-de-droit-en-pologne-et-en-hongrie-que-fait-ou-peut-faire-lunion-europeenne/>, consulté le :Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Justice de l'Union européenne droit communautaire européen Résumé : Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de l'UE directement par les juges de son pays ; l'application des traités, des règlements et des directives.Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-de-justice-de-lunion-europeenne-cjue>, consulté le :PermalinkPermalinkPermalinkUnion européenne : les actes juridiques / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
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