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Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
Titre : Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...]
Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021
En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-devant-la-cedh-en-5-questions
Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit.Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-devant-la-cedh-en-5-questions>, consulté le :
Titre : Expliquez-nous... Les actions de groupe Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France Info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 20 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...]
Expliquez-nous... Les actions de groupe
de Gérald Roux, Valentin Colcomb
France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 20 s
En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w
Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe.Roux Gérald, Colcomb Valentin. Expliquez-nous... Les actions de groupe. France Info, 2015, 1 vidéo : 2 min 20 s. Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w>, consulté le :
Titre : Procédures spéciales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales
Procédures spéciales
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales
Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes.Procédures spéciales. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales>, consulté le :Affaire du chlordécone : un non-lieu qui ne passe pas / Lou-Eve Popper / Alternatives économiques (2023) in Alternatives économiques, 432 (03/2023)
[article]
Titre : Affaire du chlordécone : un non-lieu qui ne passe pas Type de document : texte imprimé Auteurs : Lou-Eve Popper Editeur : Alternatives économiques, 2023 Article : p.66-67 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 432 (03/2023)Mots-clés : chlordécone procédure (droit) Résumé : Enquête sur le non-lieu prononcé par la justice dans l'affaire du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l'utilisation du pesticide dans les bananeraies antillaises, les effets sur la santé, les arguments des juges pour justifier le non-lieu, l'indignation des parties civiles. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Affaire du chlordécone : un non-lieu qui ne passe pas
de Lou-Eve Popper
In Alternatives économiques, 432 (03/2023), p.66-67
Enquête sur le non-lieu prononcé par la justice dans l'affaire du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l'utilisation du pesticide dans les bananeraies antillaises, les effets sur la santé, les arguments des juges pour justifier le non-lieu, l'indignation des parties civiles.Popper Lou-Eve. « Affaire du chlordécone : un non-lieu qui ne passe pas » in Alternatives économiques, 432 (03/2023), p.66-67.
Titre : Appel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/appel
Appel
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/appel
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives.Appel. Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020. Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/appel>, consulté le :Le procès choc du rugby / Martin Utersinger / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24461 (26/08/2023)
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