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'procédure : droit' 




Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie / Estelle Demharter / Enrick B. (2020) in Kezako, 38 (mai 2020)
[article]
Titre : Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B., 2020 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Kezako > 38 (mai 2020)Descripteurs : divorce Mots-clés : procédure : droit Résumé : Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie
de Estelle Demharter
In Kezako, 38 (mai 2020), p.20-22
Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce.Demharter Estelle. « Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie » in Kezako, 38 (mai 2020), p.20-22.Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" / Pap Ndiaye / Sophia Publications (2018) in L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018)
[article]
Titre : Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pap Ndiaye, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2018 Article : p.12-17 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 454 (12/2018)Descripteurs : chef d'Etat / Etats-Unis Mots-clés : procédure : droit Résumé : Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en 1974, et celle qui vise Bill Clinton en 1998 suite à un scandale de moeurs. La réalité de la menace de l'impeachment de Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment"
de Pap Ndiaye
In L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018), p.12-17
Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en 1974, et celle qui vise Bill Clinton en 1998 suite à un scandale de moeurs. La réalité de la menace de l'impeachment de Donald Trump.Ndiaye Pap. « Présidence de Donald Trump : l'impossible "impeachment" » in L'Histoire (Paris. 1978), 454 (12/2018), p.12-17.Comment désengorger les tribunaux ? / Benoît Bastard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2016) in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, 044 (09/2016)
[article]
Titre : Comment désengorger les tribunaux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Bastard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines > 044 (09/2016)Descripteurs : administration judiciaire / divorce Mots-clés : procédure : droit Résumé : Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Comment désengorger les tribunaux ?
de Benoît Bastard
In Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, 044 (09/2016), p.28-29
Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge.Bastard Benoît. « Comment désengorger les tribunaux ? » in Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, 044 (09/2016), p.28-29.Les grandes heures de la presse : Maurras appelle au meurtre / Jean-Noël Jeanneney / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010)
[article]
Titre : Les grandes heures de la presse : Maurras appelle au meurtre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Noël Jeanneney, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2010 Article : p.86-87 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 353 (05/2010)Descripteurs : France / journaliste / liberté de la presse / opinion politique / source d'information / Troisième République : 1870-1940 Mots-clés : boycottage procédure : droit Blum, Léon : 1872-1950 Résumé : Retour, en 2010, sur des propos diffamatoires diffusés dans le journal "L'Action française", en 1935, par son directeur Charles Maurras ; les extraits d'articles ; l'objet et la violence des attaques à l'encontre des valeurs républicaines et de ses leaders ; les suites pour les victimes elles-mêmes ; l'influence sur l'opinion et les causes de la relative libéralité juridique face à ces fureurs assassines. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Les grandes heures de la presse : Maurras appelle au meurtre
de Jean-Noël Jeanneney
In L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010), p.86-87
Retour, en 2010, sur des propos diffamatoires diffusés dans le journal "L'Action française", en 1935, par son directeur Charles Maurras ; les extraits d'articles ; l'objet et la violence des attaques à l'encontre des valeurs républicaines et de ses leaders ; les suites pour les victimes elles-mêmes ; l'influence sur l'opinion et les causes de la relative libéralité juridique face à ces fureurs assassines.Jeanneney Jean-Noël. « Les grandes heures de la presse : Maurras appelle au meurtre » in L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010), p.86-87.