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'sanction judiciaire' 




Des ados punis pour avoir consommé de... la culture sud-coréenne / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7549 (20/09/2024)
[article]
Titre : Des ados punis pour avoir consommé de... la culture sud-coréenne Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2024 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7549 (20/09/2024)Descripteurs : adolescence / Corée du Nord / libertés individuelles Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur les sanctions infligées en Corée du Nord aux adolescents ayant eu accès à de la culture venue de Corée du Sud : faits reprochés ; exemple de sanction ; réaction de la Corée du Sud. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Des ados punis pour avoir consommé de... la culture sud-coréenne
In L'Actu (Paris. 1997), 7549 (20/09/2024), p.7
Point sur les sanctions infligées en Corée du Nord aux adolescents ayant eu accès à de la culture venue de Corée du Sud : faits reprochés ; exemple de sanction ; réaction de la Corée du Sud.« Des ados punis pour avoir consommé de... la culture sud-coréenne » in L'Actu (Paris. 1997), 7549 (20/09/2024), p.7.La France condamnée pour les mauvaises conditions de vie de harkis : qui sont-ils ? / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7431 (09/04/2024)
[article]
Titre : La France condamnée pour les mauvaises conditions de vie de harkis : qui sont-ils ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2024 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7431 (09/04/2024)Mots-clés : harki guerre d'Algérie (1954-1962) sanction judiciaire Résumé : Point sur la condamnation de la France pour la façon dont elle a traité les harkis après la guerre d'Algérie : présentation des harkis ; situation après la guerre ; faits reprochés à la France ; instance judiciaire auteure du jugement ; nature de la condamnation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La France condamnée pour les mauvaises conditions de vie de harkis : qui sont-ils ?
In L'Actu (Paris. 1997), 7431 (09/04/2024), p.4
Point sur la condamnation de la France pour la façon dont elle a traité les harkis après la guerre d'Algérie : présentation des harkis ; situation après la guerre ; faits reprochés à la France ; instance judiciaire auteure du jugement ; nature de la condamnation.« La France condamnée pour les mauvaises conditions de vie de harkis : qui sont-ils ? » in L'Actu (Paris. 1997), 7431 (09/04/2024), p.4.Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? / Bayard Presse (2021) in Phosphore, 502 (15 janvier 2021)
[article]
Titre : Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 2021 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore > 502 (15 janvier 2021)Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ?
In Phosphore, 502 (15 janvier 2021), p.42
Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures.« Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? » in Phosphore, 502 (15 janvier 2021), p.42.
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Titre : Le tatouage des condamnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout Editeur : Enrick B., 2023 Article : p.17-19 Langues : Français (fre)
in Kezako > 70 (septembre 2023)Mots-clés : marquage corporel sanction judiciaire Résumé : Le point sur l'usage du tatouage ou de la marque pénale comme peine et marque indélébile par le système judiciaire : la peine de flétrissure ; la fleur de lys et les significations des inscriptions ; la pratique du tatouage judiciaire au Japon au 17e siècle ; l'utilisation du tatouage volontaire pour identifier les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction ; l'association du tatouage avec la criminalité dans l'imaginaire collectif ; le statut du tatouage et des tatoueurs dans la société ; la pratique du tatouage en prison. Encadrés : les différentes fonctions du tatouage ; les tatouages fréquents dans les prisons françaises. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Le tatouage des condamnés
de Carole Billiout
In Kezako, 70 (septembre 2023), p.17-19
Le point sur l'usage du tatouage ou de la marque pénale comme peine et marque indélébile par le système judiciaire : la peine de flétrissure ; la fleur de lys et les significations des inscriptions ; la pratique du tatouage judiciaire au Japon au 17e siècle ; l'utilisation du tatouage volontaire pour identifier les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction ; l'association du tatouage avec la criminalité dans l'imaginaire collectif ; le statut du tatouage et des tatoueurs dans la société ; la pratique du tatouage en prison. Encadrés : les différentes fonctions du tatouage ; les tatouages fréquents dans les prisons françaises.Billiout Carole. « Le tatouage des condamnés » in Kezako, 70 (septembre 2023), p.17-19.207 mafieux condamnés après trois ans de procès / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7328 (23/11/2023)
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Titre : 207 mafieux condamnés après trois ans de procès Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7328 (23/11/2023)Descripteurs : Italie / mafia Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur les condamnations données en Italie contre des mafieux : particularités des conditions de déroulement du procès ; diversité des accusés ; exemples de condamnations ; faits reprochés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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207 mafieux condamnés après trois ans de procès
In L'Actu (Paris. 1997), 7328 (23/11/2023), p.7
Point sur les condamnations données en Italie contre des mafieux : particularités des conditions de déroulement du procès ; diversité des accusés ; exemples de condamnations ; faits reprochés.« 207 mafieux condamnés après trois ans de procès » in L'Actu (Paris. 1997), 7328 (23/11/2023), p.7.Assassinat de Samuel Paty : 1 procès, 6 ados condamnés. Huit adultes seront jugés dans un an à Paris / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7344 (12/12/2023)
PermalinkCondamnation de l'ancien président Sarkozy : qu'est-ce que le "pourvoi en cassation" ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7170 (23/05/2023)
PermalinkDes dealers de "Haribeuh" et de "Chitapic" condamnés / Play Bac Presse (2024) in L'Actu (Paris. 1997), 7563 (10/10/2024)
PermalinkEmeutes après la mort de Nahel : le profil des condamnés révélé / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7276 (23/09/2023)
PermalinkEmeutes : les parents risquent-ils parfois la prison à cause de leurs ados ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7207 (05/07/2023)
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