Titre : |
Appel |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
procédure (droit) |
Résumé : |
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/appel |
|
Appel
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/appel
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une cour d'appel. Le pourvoi en cassation. Les autres voies de recours : l'opposition ; la tierce opposition ; la révision. Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives.
|
|