Titre : |
Juridictions particulières |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
juridiction
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Résumé : |
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres |
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Juridictions particulières
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres
Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
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