Titre : |
Les communes |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
commune (division administrative) |
Résumé : |
Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du conseil municipal : ses attributions, son organisation. La municipalité : les organes de la commune (conseil municipal et maire). Les fonctions du maire : ses fonctions au nom de l'Etat, ses fonctions en tant qu'exécutif de la commune ; les conséquences de la loi engagement et proximité de 2019. Les communes nouvelles : les lois encourageant la création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes en une seule collectivité), qui est à l'initiative de leur création, la commune nouvelle et les communes déléguées. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-communes |
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Les communes
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-communes
Dossier consacré aux communes, une des catégories des collectivités territoriales (ou collectivités locales). Explication de ce qu'est une commune : définition, ses origines, son organisation administrative unique, ses compétences. Le rôle du conseil municipal : ses attributions, son organisation. La municipalité : les organes de la commune (conseil municipal et maire). Les fonctions du maire : ses fonctions au nom de l'Etat, ses fonctions en tant qu'exécutif de la commune ; les conséquences de la loi engagement et proximité de 2019. Les communes nouvelles : les lois encourageant la création de communes nouvelles (fusion de plusieurs communes en une seule collectivité), qui est à l'initiative de leur création, la commune nouvelle et les communes déléguées.
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