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Titre : La procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
La procédure législative
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi.La procédure législative. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative>, consulté le :Quel est le sens du mandat parlementaire ? Représenter la Nation ? Exprimer la volonté générale ? Relayer les demandes des électeurs ? / Assemblée nationale (2019)
Titre : Quel est le sens du mandat parlementaire ? Représenter la Nation ? Exprimer la volonté générale ? Relayer les demandes des électeurs ? Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député Résumé : Le point sur le mandat parlementaire : la nature du mandat représentatif ; l'interdiction du mandat impératif. Encadré : délimitation des circonscriptions. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le- [...]
Quel est le sens du mandat parlementaire ? Représenter la Nation ? Exprimer la volonté générale ? Relayer les demandes des électeurs ?
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le-mandat-parlementaire/quel-est-le-sens-du-mandat-parlementaire-representer-la-nation-exprimer-la-volonte-generale-relayer-les-demandes-des-electeurs
Le point sur le mandat parlementaire : la nature du mandat représentatif ; l'interdiction du mandat impératif. Encadré : délimitation des circonscriptions.Quel est le sens du mandat parlementaire ? Représenter la Nation ? Exprimer la volonté générale ? Relayer les demandes des électeurs ?. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le-mandat-parlementaire/quel-est-le-sens-du-mandat-parlementaire-representer-la-nation-exprimer-la-volonte-generale-relayer-les-demandes-des-electeurs>, consulté le :
Titre : La situation matérielle du député Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / rémunération Résumé : L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
La situation matérielle du député
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute
L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat.La situation matérielle du député. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute>, consulté le :
Titre : Le statut du député : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député / droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]
Le statut du député : L'immunité parlementaire
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/le-statut-du-depute#node_3272
Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.Le statut du député : L'immunité parlementaire. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/le-statut-du-depute#node_3272>, consulté le :
Titre : Le statut des députés Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député Résumé : Dossier consacré au statut des députés : rémunération, immunité parlementaire, incompatibilités, financement de l'activité des députés. La rémunération des députés : pourquoi ils sont rémunérés, l'indemnité parlementaire, sa couverture sociale, son régime de retraite, l'allocation-chômage pour les députés en fin de mandat, la possibilité de cumuler indemnité parlementaire et indemnité d'élu local. L'immunité parlementaire : définition, son irresponsabilité, son inviolabilité. Les incompatibilités : du mandat parlementaire avec un emploi public ou avec la fonction de membre du gouvernement, incompatibilités professionnelles, conditions d'exercice de fonctions de conseil, contrôle des règles d'incompatibilité, règles de non-cumul des mandats. Le financement de l'activité des députés : conditions de prise en charge de la rémunération des collaborateurs de députés, conditions de remboursement des frais de mandat, contrôle de l'avance de frais de mandat, dépenses directement prises en charge par l'Assemblée nationale et plafonnées. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le- [...]
Le statut des députés
Assemblée nationale, 2019
En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le-statut-des-deputes
Dossier consacré au statut des députés : rémunération, immunité parlementaire, incompatibilités, financement de l'activité des députés. La rémunération des députés : pourquoi ils sont rémunérés, l'indemnité parlementaire, sa couverture sociale, son régime de retraite, l'allocation-chômage pour les députés en fin de mandat, la possibilité de cumuler indemnité parlementaire et indemnité d'élu local. L'immunité parlementaire : définition, son irresponsabilité, son inviolabilité. Les incompatibilités : du mandat parlementaire avec un emploi public ou avec la fonction de membre du gouvernement, incompatibilités professionnelles, conditions d'exercice de fonctions de conseil, contrôle des règles d'incompatibilité, règles de non-cumul des mandats. Le financement de l'activité des députés : conditions de prise en charge de la rémunération des collaborateurs de députés, conditions de remboursement des frais de mandat, contrôle de l'avance de frais de mandat, dépenses directement prises en charge par l'Assemblée nationale et plafonnées.Le statut des députés. Assemblée nationale, 2019. Disponible sur : <https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/les-deputes/le-statut-des-deputes>, consulté le :PermalinkPermalinkPermalink