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Titre : Les juridictions internationales Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Rwanda Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie (1918-2003) Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...]
Les juridictions internationales
Ministère de la Justice, 2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/
Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ).Les juridictions internationales. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/>, consulté le :
Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin
La justice administrative
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.La justice administrative. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin>, consulté le :
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
La justice civile
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.La justice civile. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil>, consulté le :
Titre : La Justice civile en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile Résumé : La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861
La Justice civile en France
Ministère de la Justice, 2022
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861
La justice civile en France : sa définition, les affaires qu'elle juge (contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales).La Justice civile en France. Ministère de la Justice, 2022. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861>, consulté le :Justice de l'épuration à la fin de la seconde guerre mondiale / Denis Salas / Ministère de la Justice (2017)
Titre : Justice de l'épuration à la fin de la seconde guerre mondiale Type de document : document électronique Auteurs : Denis Salas Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procès Mots-clés : politique de collaboration (1940-1944) 1945-2000 Résumé : Introduction de l'ouvrage "La justice de l'épuration. A la fin de la Seconde Guerre mondiale" de Denis Salas, magistrat et essayiste : la transition démocratique française après la Seconde Guerre mondiale ; les violences épuratoires ; vers la légalité républicaine ; la responsabilité des intellectuels, extrait du procès de Robert Brasillach ; la Haute Cour et le rituel d'expiation, le procès de Philippe Pétain ; la transition démocratique à partir de 1947 ; l'exigence morale du châtiment à l'épreuve du temps. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]
Justice de l'épuration à la fin de la seconde guerre mondiale
de Denis Salas
Ministère de la Justice, 2017
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/justice-de-lepuration-a-la-fin-de-la-seconde-guerre-mondiale-22401.html
Introduction de l'ouvrage "La justice de l'épuration. A la fin de la Seconde Guerre mondiale" de Denis Salas, magistrat et essayiste : la transition démocratique française après la Seconde Guerre mondiale ; les violences épuratoires ; vers la légalité républicaine ; la responsabilité des intellectuels, extrait du procès de Robert Brasillach ; la Haute Cour et le rituel d'expiation, le procès de Philippe Pétain ; la transition démocratique à partir de 1947 ; l'exigence morale du châtiment à l'épreuve du temps.Salas Denis. Justice de l'épuration à la fin de la seconde guerre mondiale. Ministère de la Justice, 2017. Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoire-10288/justice-de-lepuration-a-la-fin-de-la-seconde-guerre-mondiale-22401.html>, consulté le :PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink